CGV

 1 - Objet

 1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquelles l’institut Katharos (RCS: en cours de création) propose et vend ses produits à ses clients.  

1.2 Toute commande effectuée par le biais du site www.institut-katharos.com implique une acceptation par le client des présentes conditions de vente.   1.3 L’institut Katharos se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment.    

 

2 - Prix  

2.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises hors participation aux frais de transport, sauf mention contraire.  

2.2 L’institut Katharos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commandes.  

2.3 Les produits demeurent la propriété de l’institut Katharos jusqu'à la réception du paiement via le processeur de paiement paypal et paypal integral (cartes de crédit)    

 

3 - Commandes  

3.1 Il est possible de commander les produits vendus par l’institut Katharos sur internet via l’adresse suivante: www.institut-katharos.com  

3.2 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la validation de commande.    

 

4 - Paiement  

4.1 Le règlement des achats s'effectue via un système sécurisé: - soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express ou autres cartes bleues prises en compte par Payal Intégral - soit par Paypal directement  

4.2 Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande  

4.3 Les produits restent la propriété de l’institut Katharos jusqu’à réception du paiement    

 

5 – Livraison  

5.1 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.  

5.2 L’institut Katharos s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés sur le site au moins 3 fois par semaines (lundi, mercredi et vendredi). Au plus tard, votre colis est expédié en 48h ouvrées après règlement de votre commande. Vous recevrez votre colis dans un délai moyen de 4 jours ouvrés puisque le mode unique de livraison choisi est la lettre prioritaire (livraison en J+1 dans 85% des cas selon les chiffres de La Poste S.A.) et un délai maximal de 2 semaines.  

5.3 Si le délai maximal ne pouvait être tenu, vous pouvez conformément à la loi Chatel, résilier votre commande, sans frais.  

5.4 Si votre colis vous est directement remis dans votre boite aux lettres ou par votre facteur et est abîmé, il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste le jour même afin de leur demander un constat de détérioration sans l'ouvrir.    

 

6 - Rétractation  

6.1 D’après l'article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour indiquer votre souhait par écrit de vous rétracter sur le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retours seront alors à votre charge. Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui choisi à la validation de votre commande.  

6.2 Les retours sont à effectuer dans leurs emballages d'origines, complets (étui, notice...) en état, le droit de rétractation ne peut être exercé que pour des produits se trouvant dans un état permettant une nouvelle commercialisation: le produit ne doit donc pas être ouvert.  

6.3 Le produit dans son emballage d'origine doit être envoyé aux frais du client à l'adresse de la société:

59 bd de la République

13100 Aix-en-Provence    

 

7 - Remboursement  

7.1 Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 11 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.  

7.2 Le remboursement s'effectuera en fonction du mode de paiement du client soit par crédit sur compte bancaire, soit par Paypal. Les remboursements via paypal seront fait dans un délai inférieur à 7 jours.    

 

8 - Responsabilité  

8.1 La responsabilité de l’institut Katharos ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.  

8.2 Les produits proposés par l’institut Katharos sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.    

 

9 - Propriété intellectuelle  

9.1 - Tous les textes et commentaires reproduits ou représentés sur les sites de l’institut Katharos sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.  

9.2 Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de l'institut Katharos ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de l'institut Katharos est strictement interdite, sauf si une autorisation écrite dispensée par l’institut Katharos est détenue.    

 

10 - Données à caractère personnel  

10.1 Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.  

10.2 Lors de vos visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur votre navigateur. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier en tant qu'utilisateur mais qui permet d'enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site et des sites tiers.    

 

11 - Règlement des litiges  

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence sera compétent.    

 

12 - Informations nominatives  

12.1 L’institut Katharos ne transmet pas à des tiers les informations personelles communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site.  

12.2 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l'adresse e-mail, nom, prénom et adresse.